Contrairement à l’assurance vie, le Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) peut être transféré. Ce transfert est matérialisé par la possibilité de changer d’assureur au cours du contrat et à tout moment. Quels peuvent être alors les raisons qui poussent les souscripteurs à transférer son PERP ?
Les raisons qui poussent l’adhérent à transférer un PERP
Il existe plusieurs raisons qui conduisent les souscripteurs à changer d’assureur pour gérer son PERP. Ainsi en est-il :
- du manque de rentabilité du contrat actuel ;
- de l’importance des frais demandés sur le versement de la rente ;
- du montant élevé des frais sur les versements ;
- pour changer le contrat Madelin en PERP ;
- d’un manque de suivi et de prise en charge du contrat par l’établissement actuel ;
- d’une sécurité non assurée pour les supports d’investissement ;
- du désir de regrouper son épargne ;
- d’une performance décevante de l’organisme de gestion actuel…
Il est à rappeler que le PERP est un contrat d’assurance, non obligatoire, qui vise à compléter la retraite du souscripteur. Avec le contrat PERP, l’épargnant s’engage à verser une certaine somme jusqu’à sa retraite. En contrepartie, l’assureur ou la banque s’engage à verser une rente à l’adhérent au moment de sa retraite jusqu’à son décès.
Les démarches à suivre pour transférer un PERP
Pour transférer un PERP, le souscripteur doit suivre certaines étapes. Ainsi, il doit premièrement faire connaître à l’assureur ou aux banques détenteur du contrat, son désir de transférer son PERP. Pour ce faire, l’adhérent doit adresser une lettre de demande de transfert. Cette lettre doit mentionner, l’identité de la banque ou de l’assurance dans lequel le contrat a été souscrit ainsi que le contrat vers lequel le PERP doit être transféré. Une fois cette lettre reçue par l’organisme détenteur du contrat, il dispose de trois mois pour communiquer à l’assuré la valeur du transfert individuel des droits de PERP. Dès que la valeur du transfert est notifiée à l’adhérent, ce dernier dispose d’un mois pour renoncer au transfert. Après cette période, la banque ou l’assureur a encore un mois pour verser les sommes à l’établissement, où le PERP sera transféré. Il est à noter que la procédure pour le transfert d’un PERP prend en moyenne cinq mois. Enfin, pour déplacer un PERP, il faut qu’il se fasse dans un contrat de même nature.
La valeur du transfert de PERP
La valeur du PERP correspond à la soustraction entre la somme des droits acquis par l’adhérent au PERP diminué des frais annuels de gestion du PERP et de l’indemnité de transfert. Lorsque le support d’investissement est un fonds en euros, que ce soit pour un contrat monosupport ou multisupport, une réduction de la valeur des droits, qui ne peut excéder 15 %, peut être appliqué par l’assureur. Concernant les frais de transfert, ils sont de 5 % de la valeur de transfert du plan pour les contrats de moins de 10 ans. Au-delà de cette période, les frais de l’opération de transfert sont nuls.
