Pour améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises, l’État a instauré le crédit d’impôt recherche ou CIR. Les entreprises peuvent alors engager des sommes dédiées à leur recherche et développement, lesquelles seront par la suite remboursées en partie.
Le CIR s’adresse à toutes les entreprises : industrielles, commerciales, agricoles…, qu’elles soient soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu inscrit dans le BIC, et quel que soit leur statut.
Comment calculer le CIR ?
Le CIR est égal à 30% des dépenses attribuées aux recherches inférieures à 100 millions d’euros. Il est, en revanche, égal à 5% pour les dépenses dépassant 100 millions d’euros. Le CIR est aussi déductible directement de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
Dans le cas où le CIR est supérieur à l’impôt dû, il sera alors déduit du montant de l’impôt à payer sur les 3 années suivantes. Passé ce délai, et si le CIR est encore supérieur, alors c’est l’État qui versera le montant restant à l’entreprise.
Il existe certains cas où les entreprises peuvent demander un remboursement immédiat du CIR. C’est notamment le cas des PME, des nouvelles entreprises, des jeunes entreprises innovantes et des entreprises qui ont fait l’objet d’une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d’une liquidation judiciaire ou encore d’un redressement.
Quelles sont les dépenses inclues dans le CIR ?
Différentes dépenses peuvent être remboursées par le crédit d’impôt recherche. En voici la liste :
- Les dépenses liées à la création de nouvelles collections exposées par les entreprises du textile et de l’habillement,
- Les dépenses de veille technologique
- Les dépenses de normalisation afférentes aux produits de l’entreprise
- Les donations aux amortissements des certificats et brevets d’obtention végétale
- Les frais de prise, de défense et de maintenance des brevets et certificats d’obtention végétale
- Les donations aux amortissements des biens et bâtiments affectés directement à des opérations de recherche et développement
- Les dépenses de fonctionnement
- Les dépenses de personnel pour les techniciens et chercheurs, ainsi que les rémunérations supplémentaires des salariés qui sont auteurs d’invention
- Les dépenses de recherche de développement confiées à des organismes publics, des fondations d’utilité publique, des universités et des associations loi 1901 qui ont été engagées pour la recherche et le développement. Ou encore les dépenses affectées à des recherches confiées à des organismes agréés par le ministère en charge de la Recherche.
Comment demander le CIR ?
Avant de demander le CIR, il est recommandé de vérifier la possibilité de l’obtenir auprès de l’administration fiscale. Pour ce faire, vous pouvez demander un rescrit fiscal. Si la réponse est positive, vous pouvez alors remplir le formulaire Cerfa n°11081*19.
Le formulaire doit ensuite être envoyé au service des impôts. Il doit être accompagné du relevé de soldes de l’impôt sur les sociétés ou la déclaration annuelle de résultats sur l’impôt sur le revenu.
Pour de plus amples informations, le site de l’impôt est accessible à tous. Il détaille tout ce que vous devez faire pour bénéficier du CIR.
