Est-il intéressant de revendre son appartement investi en loi Robien ? Beaucoup d’investisseurs se posent cette question. Ils se demandent en effet si cette décision serait réellement opportune. Si tel est votre cas, sachez qu’une telle vente doit être préparée d’une manière différente qu’une vente immobilière classique. Pour vous aider à prendre votre décision, découvrez toutes les questions qu’il faut vous poser.
Quelle est la durée de détention du bien imposée ?
Il faut savoir qu’un dispositif de défiscalisation permet de nombreux avantages fiscaux, lesquels sont proposés en contre partie d’un engagement de location. Par exemple, pour les dispositifs de défiscalisation comme la loi Duflot, la loi Scellier, la loi Censi-Bouvard, la loi Besson ou encore la loi Robien, cette durée d’engagement de location est de 9 ans. Pour la loi Girardin libre ou intermédiaire, cette durée est de 6 ans.
Ainsi, avant de penser à revendre votre appartement, demandez-vous si votre durée d’engagement de location arrive à son échéance. Sachez que si tel n’est pas le cas, si vous ne respectez pas votre engagement, votre avantage fiscal sera remis en cause. Vous pouvez même être sanctionné et être tenu de rembourser toutes les réductions fiscales dont vous avez déjà bénéficiées.
Les seules exceptions à ces sanctions sont l’invalidité du propriétaire ou de son conjoint. Cette invalidité est quand même soumise à plusieurs conditions dont son licenciement ou son décès.
Peut-on revendre s’il y a un locataire en place ?
Généralement, la fin de votre engagement de location ne concorde pas toujours au départ de votre locataire. Dans ces cas là, deux solutions s’offrent à vous : donner un congé pour vente à votre locataire ou vendre avec un locataire en place.
Pour le premier cas, vous devez attendre l’échéance de votre bail immobilier pour revendre votre appartement. Généralement, vous devez envoyer une lettre de notification de congé à vos locataires 6 mois avant le terme du bail. Cette lettre peut être recommandée avec un accusé de réception ou être envoyée par un huissier. Toutefois, sachez que le locataire est prioritaire pour l’acquisition de votre bien. Aussi, vous êtes tenu de le lui proposer avant de chercher d’autres acquéreurs.
Dans le second cas, si votre locataire fait partie des nombreux locataires qui souhaitent investir dans l’immobilier, vous avez déjà votre raison pour déclencher rapidement la vente. Il vous suffit alors de démontrer que le locataire est très fidèle sur le paiement à temps de son loyer, et qu’il peut estimer au plus juste la rentabilité de votre appartement car il y connaît parfaitement les loyers perçus ainsi que les charges payées. C’est une bonne alternative pour vendre rapidement votre bien car sur le marché, il est actuellement difficile de trouver un acquéreur à un bien immobilier. Toutefois, cela dépend des quartiers car il y a des zones où la demande est beaucoup plus élevée que les offres. Et si vous n’avez pas la chance d’avoir votre appartement dans une zone bien située, vous risquerez d’attendre longtemps pour trouver un acquéreur.
