Depuis le temps, l’investissement dans la pierre attire certains investisseurs, pour ses avantages, et sa pérennité. Cela est dû aux mise à jour, et améliorations, des nombreux dispositifs de défiscalisation, comme la loi Scellier, par les gouvernements successifs. Mais pour être dans le bain, il faut comprendre la façon de réduire les impôts avec le régime Scellier.
La loi Scellier, c’est quoi ?
Tout d’abord, la loi Scellier est un dispositif de défiscalisation qui concerne tous les contribuables français, investissant dans des logements locatifs neufs, en 2009 et 2012. Les bénéficiaires de ce régime sont généralement les personnes physiques, mais aussi certaines personnes morales.
Pratiquement, cet appareil fiscal donne la possibilité de bénéficier d’une importante réduction, voire, d’exemption d’impôts, tout en constituant un patrimoine immobilier. En effet, pour bénéficier de ce dispositif en loi Scellier, il faut acquérir un logement neuf, ou en état futur d’achèvement, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Un logement qui se localise dans une commune, dont il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande locative, c’est-à-dire, dans les zones A, B1 et B2. En plus, le logement, en question, doit avoir les caractéristiques thermiques et énergétiques, selon la réglementation en vigueur.
Les avantages fiscaux
Les investisseurs Scellier ont le choix entre deux options de réduction.
D’une part, celle qui a une durée de 9 ans, avec une réduction d’impôt jusqu’à 25 %, du montant de l’investissement. Dans cette catégorie, l’investisseur a pour l’obligation de :
- louer le logement, non meublé, et à usage d’habitation principale ;
- respecter les plafonds de loyers définis ;
- louer dans les 12 mois qui suivent l’achèvement du bien.
À savoir que, pour les logements acquis, ou construits, en 2009 et 2010, la réduction d’impôts arrive à 25 %. Tandis que, ceux qui sont acquis, ou construits, à compter de l’année 2011, le taux est de 20%. Dans tous les cas, la réduction est répartie à raison de 1/9ème par an. Pour cette option, l’acquéreur a la possibilité de louer son bien à un descendant, ou un ascendant, s’il ne fait pas partie de son foyer fiscal.
D’autre part, comme deuxième option, l’investisseur a le choix entre 9, 12, 15 ans, de durée. En plus des mêmes obligations du premier cas, ici, l’investisseur doit respecter les plafonds de revenus du locataire. Et généralement, l’opération de réduction est effectuable en deux façons. En effet, si l’acquisition se situe en 2009 et 2010, pour une durée d’1 à 9, la réduction est de 25 %. Et de 20 %, pour les logements acquis ou construits à compter de l’année 2011. Ici, la répartition de la réduction d’impôts est aussi à raison de 1/9ème par an. Par contre, pour les années 10 à 15, la réduction d’impôts est de 2 %, par an, du montant de l’acquisition du bien immobilier. En effet, le cumul de la réduction d’impôts s’élève à 31%, à la fin des 12 premières années, et à 37%, au terme des 15 ans. Pour cette option, il est impossible de louer à un descendant ou un ascendant.
Dès lors, pour que la réduction d’impôt soit effective, il ne faut pas oublier de joindre avec la déclaration de revenus, le formulaire complémentaire, dûmes compléter, concernant la réduction d’impôts en question.
