Les produits de défiscalisation sont nombreux. Ces mesures fiscales sont souvent mises en place afin de relancer l’investissement en France. À chaque produit de défiscalisation, comment faire pour calculer une défiscalisation et savoir si elle est appropriée au profil de l’investisseur ?
À qui s’adresse une défiscalisation ?
Un produit de défiscalisation s’adresse souvent à toutes personnes ayant leurs domiciles fiscaux en France. Le contribuable peut être une personne physique, une société non soumise à l’impôt sur les sociétés ou une société à part entière. La défiscalisation permet souvent aux investisseurs de payer moins d’impôts. L’avantage fiscal issu d’une défiscalisation peut prendre la forme d’une réduction d’impôt, d’une déduction d’impôt, d’un déficit foncier ou d’un abattement fiscal.
Choisir un produit de défiscalisation
Les produits immobiliers
La loi Pinel est un produit de défiscalisation qui vise l’investissement dans le neuf ou en VEFA. La loi Pinel offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 21%.
La loi Censi-Bouvard quant à lui octroie une réduction d’impôt à hauteur de 11 % de la valeur du bien. L’investissement doit se porter sur l’acquisition des résidences de service.
La loi Malraux et la loi sur les Monuments historiques visent la rénovation des biens classés historiques ou situés dans des quartiers classés historiques. Le premier offre une réduction d’impôt à hauteur de 30 % du montant des travaux tandis que le second offre une réduction d’impôt allant jusqu’à 45 % du montant des travaux.
Les produits financiers
L’investissement dans les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation octroie aux PME investisseurs une réduction d’impôt de 18 % sur l’impôt sur le revenu et de 45 à 50 % sur l’impôt de solidarité sur la fortune.
L’investissement dans des PME de proximité est pour les PME régionales. Il octroie aussi une réduction de 18 % sur l’impôt sur le revenu et 50 % sur l’impôt de solidarité sur la fortune.
Il est aussi possible d’investir dans les SOFICA, L’ISF, la loi Girardin ou encore le PERP afin de bénéficier des avantages fiscaux.
Les éléments de calcul d’une défiscalisation
Le calcul de la défiscalisation dépend de la forme de l’avantage fiscal. Si c’est une réduction d’impôt, l’avantage fiscal est à retrancher directement du montant de l’impôt. Ainsi, par exemple, si un investisseur doit payer 2000 € d’impôts, en y retranchant 1500 €, il ne déclarera plus qu’un montant de 500 €.
Pour une déduction d’impôt, le calcul consiste à retrancher une certaine somme du revenu imposable avant le calcul des impôts. L’objectif est de diminuer le revenu global à déclarer. Le calcul de la déduction se fait à partir du pourcentage de la déduction octroyée.
Le crédit d’impôt se différencie de ses compères du fait qu’avec cette forme d’incitation, l’avantage fiscal est soustrait directement de l’impôt à devoir et non du revenu. Le reliquat d’un crédit d’impôt est à récupérer plus tard.
L’abattement fiscal quant à lui se calcule sur la base imposable et non sur le montant de l’impôt.
