Quand peut-on revendre le logement en loi censi bouvard ?

Vous avez besoin de financement dans un bref délai ? Vous voulez  investir autrement ? Changer d’univers ou  vous lancer dans une nouvelle aventure ? Vous pensez à la revente d’un bien immobilier acquis en Censi-Bouvard ?  Est-ce possible ? Certes, mais avec le respect des conditions requises suivant le nombre d’année d’obtention du logement.

Des engagements à prendre en compte

engagements à prendre en compte en censi-bouvardVis-à-vis de l’administration fiscale, les conventions ne sont pas à mettre de côté. Au cas où vous pensez revendre avant la fin du contrat- ce qui est déconseillé- vous risquez de perdre l’avantage qui vous revient et vous devriez rendre la somme perçue : soit 11% du montant d’investissement majoré par un intérêt de retard de 0,4% par mois le cas échéant. Par conséquent une fois l’engagement rompu, les gains que vous avez bénéficiés précédemment sont perdus, la gestion du logement se trouvant auparavant entre les mains d’un exploitant.

Pourtant, cette procédure ne s’opère pas dans la mesure où des accidents vitaux surviennent au concerné direct ; notamment son décès ou celui de son conjoint, la perte de son emploi ou si non son invalidité qui ne lui permettrait plus d’exercer. Un propriétaire séparé ou même divorcé n’en sera pas épargné. Il payera au total les impôts proportionnels à son investissement et n’aura pas l’opportunité de jouir de la clémence de l’administration fiscale.

Un bien conservé valorisé au fil du temps

Une revente à cinq ans de possession de la maison reste valable avec les mêmes années de récupération définitive de la TVA acquise. Toutefois dès que les neuf années de procuration du logement se sont écoulées, le contractant possède tous les droits de s’en approprier comme bon lui semble. Il est affranchi de toutes les contraintes administratives au niveau de la fiscalité. D’ailleurs, la gestion du bien lui revient. Ainsi, il peut le mettre en location ou le revendre à sa manière dès le premier mois suivant son acquisition sans remise en cause ni de ses avantages au niveau fiscal ni de la gestion de son bien.

Néanmoins plus l’immobilier contracté par la loi Censi-Bouvard se conserve, plus il se valorise. En effet suite à vingt ans d’exploitations soumises à TVA, cette dernière est censée déduite et les droits d’enregistrement liés à la revente se trouvent à la charge du futur acquéreur. De plus, une remise du logement en vente à moins de trente ans après l’achat permet de réaliser une plus-value imposée avec la surtaxe éventuelle réduite de 2 à 4% uniquement si celle-ci dépasse les 50.000 euros.

Bref, revendre un bien immobilier n’est pas attrayant tant que vous ne dépassez pas les neuf années de l’engagement contracté. Quoi qu’il advienne, votre logement garde sa valeur au fur et à mesure que les années se succèdent et il reste toujours important de s’investir dans ce domaine sans risque de perte ; même dans le cas de revente plus tard selon différentes raisons de votre part, vous gagnerez la partie étant libéré des problèmes de régularisation avec le fisc.

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